Antisémitisme et effectivité du droit

Pour une lutte résolue et efficace contre l’antisémitisme

Une proposition de loi 575 de la députée apparentée Renaissance Caroline Yadan visant à « lutter contre les formes renouvelées de l’antisémitisme » a été soumise à la commission des lois et a été l’objet de premières critiques du Conseil d’État ; son examen prévu le 26 janvier à l’Assemblée nationale a été reporté.

Si l’exposé des motifs ne saurait faire débat, la recrudescence des actes antisémites étant hélas trop bien établie, la proposition de loi ne manque pas de laisser transparaître des effets d’instrumentalisation et des conséquences susceptibles de graves dérives antidémocratiques et de considérables embarras diplomatiques.

C’est ce que montrait une tribune intitulée « Face à l’antisémitisme, la réponse adéquate ne sera pas la criminalisation de l’antisionisme », parue le 19 janvier dans Le Monde. Nous en partageons le point de vue et les discussions qui ont eu lieu depuis à la commission des lois nous amènent à confirmer les critiques de ce projet de loi.

Les « formes renouvelées » décrites n’apparaissent hélas que trop anciennes : révisionnisme, relativisme, négationnisme ou apologie de terrorisme ont été utilisés par les nazis et leurs collaborateurs dès le procès de Nuremberg, repris ensuite aussi bien par les milieux faisant l’apologie du terrorisme salafiste que par les antisémites notoires, notamment dès la fin des années 1970 avec le développement du révisionnisme et du négationnisme en France.

Aucun exemple de ces « formes renouvelées » n’a d’ailleurs été donné pour illustrer un cas ou une situation que notre droit existant ne permettrait pas de poursuivre. Par contre l’usage d’un vocabulaire incertain tel que « banalisation de façon outrancière » ouvrant à toutes les interprétations, porte un potentiel usage arbitraire.

L’apologie du terrorisme, comme l’apologie de la violence ou de l’incitation au crime, directes ou indirectes, nous paraissent déjà clairement inscrites dans notre droit. Construite sur des principes juridiques établis, notre confiance dans l’interprétation de la jurisprudence par nos institutions judiciaires nous semble suffisante et propice à des réactions appropriées et différenciées à toutes les formes d’antisémitisme.

Le cœur de ce projet propose la criminalisation de la contestation ou l’appel à la destruction d’un État reconnu par la communauté internationale, en l’occurrence l’État d’Israël.

L’engagement constant de l’UJRE* a été la recherche d’une paix juste au Proche-Orient, basée sur le droit de l’État d’Israël à la sécurité et celui du peuple Palestinien à un État. Nous savons aussi que, faute d’une reconnaissance mutuelle, la contestation verbale et l’affrontement réel réciproques accompagnent cette construction depuis le départ et n’ont encore une fois hélas, rien de nouveau.

Nous sommes attachés au respect du droit international, aux résolutions de l’ONU et à leur mise en œuvre, d’autant plus que des avancées sécuritaires étaient possibles, comme les avaient engagés les accords d’Oslo.

L’introduction du thème de la lutte contre l’antisionisme comme élément de lutte contre l’antisémitisme, sous couvert d’une disposition universelle visant à criminaliser la négation d’un État, nous paraît aussi impropre théoriquement que pratiquement nuisible. La notion d’État n’est pas définie, elle est lourde de difficultés diplomatiques. Criminaliser la critique ou la contestation d’un gouvernement, d’un État ou de frontières (contrevenant au principe du droit à l’autodétermination des peuples), amènerait en altérant aussi la protection de la presse, à interdire toute référence à la situation, à l’histoire ou aux revendications des Arméniens ou des Kurdes, par exemple.

Utiliser toutes les ressources du droit existant en renforçant son effectivité paraît plus urgent. En effet, des antisémites notoires depuis plusieurs décades et toujours actifs ont maintes fois été jugés, condamnés mais toujours épargnés, malgré les récidives.

Élaborer un budget accordant des moyens plus larges à toutes les institutions et aux associations nationales engagées dans la lutte contre l’antisémitisme devrait être prioritaire dans cette recherche d’efficacité.

Notre jeunesse, particulièrement visée par les appels à la violence et à la haine, doit être mieux protégée par une mobilisation plus efficace de la vigilance numérique et par le renforcement des institutions locales et nationales d’enseignement et d’éducation, cela implique d’y accorder les moyens nécessaires.

Dans le registre de l’instrumentalisation de l’antisémitisme confondu avec l’antisionisme, outre la posture répressive affichée, l’extrême-droite se fait une virginité, alors que sa compromission passée  avec l’antisémitisme  est lourde.  Sa posture affichée permettrait même à l’un de ses députés, ancien propriétaire d’une librairie négationniste, de voter ce projet de loi.

Enfin, nous déplorons que pour un sujet si sensible, les consultations aient été si réduites. Bien des associations et personnalités auraient mérité d’être entendues, comme par exemple l’OJE, Organisation juive européenne** arrivant par d’autres chemins aux mêmes conclusions que nous.

 

* Union des Juifs pour la Résistance et l’Entraide, née en 1943.

** Muriel Ouaknine-Melki. L’Apologie du terrorisme relève du pénal. ActuJ, n°1813, p.13.