Le projet de loi contre les séparatismes: un projet de loi dangereux

L’Union des Juifs pour la Résistance et l’Entraide, membre du Comité Parisien de la Libération (CPL), soutient l’initiative du CPL d’adresser à tous les groupes parlementaires de l’Assemblée nationale et du Sénat, au nom de tous ses membres, une alerte sur la dangerosité de l’article 6 du projet de loi confortant le respect des principes de la République.

L’UJRE a pris connaissance du projet de loi confortant les principes républicains, projet dit « loi contre le séparatisme». Elle ne peut que s’opposer aux dispositions de ce projet de loi visant le fonctionnement des associations.
L’UJRE considère que, subordonnant l’attribution de subventions à la signature d’un « contrat d’engagement
républicain », l’article 6 remet en cause le principe de la liberté d’association tel que garanti par la loi de 1901. Le contenu du contrat d’engagement, faute qu’il soit spécifié par la loi, serait en effet laissé au gré de l’interprétation que pourrait en faire le gouvernement.
L’UJRE rappelle l’avis émis par la Défenseure des droits (avis n° 21-01 du 12 janvier 2021) : « …même lorsqu’elles [les associations] sollicitent un soutien des pouvoirs publics, locaux ou nationaux, sous forme monétaire ou en nature, elles n’ont pas vocation, en tant que telles, à refléter les options d’un gouvernement, les priorités de l’État ou les préférences politiques d’une majorité municipale. »
L’UJRE, association créée dans la clandestinité* en 1943 quand la France combattait les armées nazies et les institutions de Vichy, a pris part aux luttes de la Résistance. Elle constate que le projet de loi soumis au Parlement rappelle fâcheusement le régime de Pétain. Elle en exige le retrait.
* Officialisée après la Libération (J.O. du 12/12/1944).